Votre préavis

Vous allez nous quitter… Vous pouvez donner votre congé (préavis) à tout moment, à condition de respecter certaines règles.

Vous devez tout d'abord nous adresser une lettre de congé par l'un des moyens suivants :

• lettre recommandée avec avis de réception ;
• acte d'huissier ;
• remise en main propre contre émargement ou récépissé.

Attention : un congé adressé par voie électronique (courriel) n'est pas valide.

Après envoi de la lettre de congé, le locataire ne peut plus revenir sur sa décision. Pour annuler son préavis, il doit obtenir l'accord du propriétaire.

Le congé s'applique à la fin du délai de préavis qui varie selon le motif de votre départ.
Il est en principe de 3 mois mais peut être réduit, sur présentation de justificatifs, dans les situations suivantes :

• 1 mois en cas de déménagement vers un autre organisme HLM ;
• 1 mois dans les cas suivants :

     Personne bénéficiant du Revenu de solidarité active (RSA) ou de l'Allocation adulte handicapé (AAH)
     Locataire dont l'état de santé nécessite un changement de domicile ;
     Perte d'emploi ;
     Obtention d'un premier emploi ou d'un emploi après une perte d'emploi ;
     Mutation professionnelle (salarié changeant de lieu de travail dans la même entreprise) ;
     Locataire victime de violence au sein du couple ou violence sur l'enfant vivant habituellement avec lui.

Pendant la durée de votre préavis, vous êtes tenu de laisser visiter votre logement en vue de sa relocation.

Vous pouvez demander une visite conseil gratuite auprès de votre agence, avec un représentant de Tarn Habitat, afin de mieux préparer votre départ.