Gestion des données personnelles

Tarn Habitat, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des personnes utilisant le site www.tarnhabitat.fr

Les informations sont recueillies sur le site www.tarnhabitat.fr lors de :

• l’utilisation du formulaire de contact ;
• l’utilisation du formulaire d’inscription à la newsletter ;
• de votre navigation sur notre site ;
• de l’utilisation de l’extranet locataire.

Vos données personnelles sont destinées selon la nature de votre demande à :

• Traiter vos demandes relatives à la demande de logements ;
• Traiter vos demandes relatives à la gestion locative ;
• Traiter vos autres demandes ;
• Vous communiquer notre newsletter ;
• Gérer des demandes relatives à nos offres commerciales (vente de terrain, vente de logement, etc.) ;
• Élaborer les statistiques relatives à la fréquentation du site ;
• Optimiser le fonctionnement et les services de notre site internet.

Celui-ci se fonde sur les bases juridiques suivantes

• Gestion de la demande de logement : exécution de la mission d’intérêt public ;
• Gestion du bail : exécution du contrat de bail ;
• Autres finalités : intérêt légitime de Tarn Habitat ou le consentement.

Les données demandées dans nos formulaires ou à l’inscription de nos services sont toutes obligatoires sauf indication contraire dans le formulaire concerné ou à l’inscription du service concerné.
Ne pas fournir les données induit un non traitement de la demande ou du service.

Les catégories des données collectées sont les suivantes

• Données d’identification : civilité, nom, prénom
• Données contact : adresse email
• Données liées à la demande : information communiquée par l’internaute dans le champ « Descriptif » du formulaire
• Données de connexion et de navigation
• Données statistiques issues des cookies et autres traceurs

Ces données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées puis archivées conformément aux durées de prescription applicable pour les traitements suivants :

• Gérer les demandes de logement : 1 an après la radiation de votre demande (annulation ou radiation) puis 5 ans en archivage intermédiaire ;
• Gérer la gestion du bail : la durée de la vie du bail et 5 ans en archivage intermédiaire ;
• Gérer les inscriptions à la newsletter Tarn Habitat : durée de l’inscription à la newsletter jusqu’à la désinscription ;
• Élaborer les statistiques relatives à la fréquentation du site : 1 an ;
• Gérer les données prospects : 3 ans à compter du dernier contact.

Elles ne seront accessibles qu’au service interne de Tarn Habitat et aux prestataires habilités.

Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 en matière de protection des données à caractère personnel et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité des données et de limitation du traitement.

Vous pouvez également, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins commerciales ainsi que d’un droit de retirer votre consentement à tout moment.

Enfin vous disposez du droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits ou pour toute autre question sur le traitement de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Tarn Habitat 2 rue Général Gallieni 81011 ALBI CEDEX 9
Courriel : dpo@tarnhabitat.fr

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.
Soucieux du respect de la règlementation relative à la protection des données, nous tenons également à vous informer que Tarn Habitat a nommé un délégué à la protection : DPMS/The Neoshields
Enfin, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de nécessité.