Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et les conditions d'utilisation des Services de Tarn Habitat (ci-après les « Services ») y compris le site web www.tarnhabitat.fr (ci-après le « Site »).

En utilisant ces Services, toute personne majeure qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le site ou identifiée sur ce site et titulaire d'un contrat de location (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos »), reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU, et en accepter les termes sans réserve.

Présentation

Nous offrons un panel de Services en tant qu'Office Public de l'Habitat, et avons pris des initiatives matérielles ou en ligne afin d'apporter une réponse adaptée et porteuse de progrès à nos concitoyens et dans tous les territoires tout en sachant répondre à tous les types de besoins pour satisfaire et accompagner toutes les populations. Dans l'objectif de devancer les besoins et attentes de nos différents publics nous avons développé des extranets « Locataire », « Entreprises et collectivités », « Salariés » et « Elus », tous accessibles à partir de notre Site internet www.tarnhabitat.fr.

Le Site est un site web aussi destiné à la communication de Tarn Habitat. Il permet aux internautes d'accéder aux informations sur supports numériques de diffusion qui transmettent les idées et actions mises en place par Tarn Habitat.

Portée du contenu

Tarn Habitat se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent Site sans préavis et, notamment, ses offres de Services et ses Conditions Générales d'Utilisation.

Accès et utilisation

Le Site est libre d'accès mais demande une inscription préalable pour accéder à certains contenus notamment l’accès aux espaces sécurisés.

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-          ne porte atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

-          ne fasse l'apologie de crimes contre l'humanité,

-          n'incite à la haine raciale,

-          n'incite à la discrimination, la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

-          ne menace une personne ou un groupe de personnes,

-          n'aie un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,

-          n'aie un caractère pornographique ou pédophile,

-          n'incite à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

-          n'incite au suicide,

-          n'aie un caractère commercial ou publicitaire, ou faisant appel à des dons ou des financements,

-          ne viole le caractère privé des correspondances,

-          ne porte atteinte directement ou indirectement à l'image de Tarn Habitat et plus largement à celle de Tarn Habitat, propriétaire du site,

-          ne porte atteinte au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l'image.

et de manière plus générale ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire.

Ainsi, vous pouvez être tenu entièrement et personnellement responsable de la teneur de votre utilisation et des propos illégaux qu'elle peut engendrer. Toute mesure de sauvegarde peut être prise par l'éditeur du site.

Afin de défendre les valeurs fondamentales de Tarn Habitat, nous vous invitons à signaler tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public comme susvisés, ainsi que tout contenu qui porterait atteinte aux droits des tiers. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à office@tarnhabitat.fr.

Mise en garde technique

L'utilisateur du Site reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Tarn Habitat met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.

Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Tarn Habitat ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site internet et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, Tarn Habitat pourra interrompre son site internet et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Mises en garde à l'égard des informations figurant sur le site

Tarn Habitat ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site internet, malgré le soin apporté dans le choix des informations placées sur le site et leur mise à jour.

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Liens hypertextes

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Transmission des informations par les utilisateurs

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Les comptes créés pour remplacer les comptes suspendus seront également suspendus.

Un message envoyé à votre adresse email vous informera de cette désactivation. La réactivation de votre inscription interviendra par la suite, une fois que vous aurez effectué les correctifs nécessaires pour vous conformer aux CGU que vous aurez acceptées.

Nous vous désinscrivons définitivement si la violation des CGU n'a pas été réparée dans les quinze (15) jours qui ont suivi la notification de votre désinscription par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription.

Il peut également être mis fin à votre inscription à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. Un courriel vous sera envoyé à votre adresse pour vous aviser de la désinscription et du préavis.

Paiement en ligne

En tant que locataire, membre de l'espacelocataire, vous disposez, conformément à votre contrat de location, de la possibilité de payer votre loyer en ligne depuis l'espace personnel par le biais de SPPLUS de la Caisse d’Epargne.

Vous êtes alors transféré sur la plate-forme mise en place par le sous-traitant  SPPLUS de la Caisse d’Epargne et renseignez vos coordonnées bancaires, qui sont communiquées uniquement à SPPLUS de la Caisse d’Epargne, notre prestataire de services de paiement en ligne. En aucun cas, vos données sensibles (comme les numéros de carte de crédit) ne transitent entre SPPLS de la Caisse d’Epargne et Tarn Habitat.

SPPLUS de la Caisse d’Epargne est exclusivement responsable des opérations du service de paiement en ligne proposé sur notre extranet. Vous êtes seul responsable de l'opération de paiement que vous avez effectué via la plate-forme de SPPLUS de la Caisse d’Epargne. En conséquence, Tarn Habitat ne saurait être tenu responsable de toute erreur de saisie de données bancaires de votre part sur le service extranet et de toutes ses conséquences (ex: non-paiement de l'échéance, etc…). 

Lorsque la transaction est terminée et validée, un débit est effectué sur le mode de paiement sélectionné. En aucun cas Tarn Habitat ne pourra être tenu responsable de toute erreur et/ou dysfonctionnement de la transaction ou de sa validation.

Via la fonctionnalité de paiement en ligne, vous disposez du mode de paiement suivant :

-paiement par carte

Ce module de paiement en ligne est sécurisé.

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Tarn Habitat, 2 rue Gallièni 81 011 Albi Cedex 9

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Pour toute difficulté survenue pendant votre utilisation du site ou en relation avec ces CGU, la recherche d'une solution amiable avec l'éditeur du site s'impose. A ce titre, vous vous engagez à poursuivre les démarches de conciliation avant d'exercer tout moyen de recours.

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