Déclaration d’accessibilité

Établie le 3 mars 2026. 
Notre organisation s’engage à rendre son site Internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de https://www.tarnhabitat.fr/ 

État de conformité

Le site Internet de Tarn Habitat est en cours d’audit pour sa conformité avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité version 4.1.2.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Tarn Habitat pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
•    Téléphone : 05 63 77 81 81 
•    Courriel : communication@tarnhabitat.fr 
•    Adresse : 2 rue Général Gallieni 81000 ALBI 

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
•    Écrire un courriel au Défenseur des droits 
•    Contacter un délégué du Défenseur des droits dans le Tarn 
•    Envoyer un courrier postal (gratuit / ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 PARIS CEDEX 07