Votre demande de logement

C'est décidé : vous souhaitez changer de logement. Tarn Habitat vous accompagne et vous conseille dans vos démarches.

Nos agences réparties dans six communes du département (Albi, Carmaux, Gaillac, Graulhet, Labruguière et Saint-Juéry) vous accueillent, vous accompagnent et étudient avec vous votre recherche de logement. Mais avant ça, quelques démarches sont à accomplir et quelques informations sont à prendre en compte.

Comment faire votre demande ?

Sachez que depuis octobre 2010, la réglementation impose une gestion nationale centralisée des demandes de logements. Afin que nous puissions étudier votre demande, vous devez enregistrer votre demande de logement.

Plus besoin de vous déplacer, cette démarche se fait désormais en ligne. Une fois votre dossier enregistré, vous recevez un numéro unique permettant le suivi de votre demande alors consultable par tous les organismes de logement social de votre département. De la même manière, vous pouvez actualiser et modifier votre demande chaque fois que vous le souhaitez (changement de situation, nouveaux choix de biens, de communes...)

Une fois par an, à la date anniversaire du dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler. Un mois avant cette date, vous recevrez un courrier pour vous le rappeler. N'oubliez pas de modifier votre adresse si vous déménagez entre temps mais que vous maintenez votre dossier actif.

Les conditions d'accès au logement social

Pour bénéficier d'un logement social, il faut :

• Être de nationalité française ou titulaire d'une carte de séjour en cours de validité ;
• Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale ;
• Demander un logement pour l'occuper en tant que résidence principale.

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible ?
Rendez-vous sur le simulateur en ligne [Lien]

Un traitement équitable des demandeurs grâce à la Commission d'attribution des logements

La décision d'attribuer un logement à un demandeur n'est pas du ressort de Tarn Habitat. C'est un organe spécifique qui statue sur l'attribution des logements vacants. Cette commission, propre à chaque organisme, est composée de représentants de personnes morales et elle se réunit périodiquement pour d’attribuer chaque logement en traitant chacun des dossiers de candidature avec équité. La Commission d’attribution des logements et de l'examen de l'occupation des logements (Caleol) est seule décisionnaire concernant l’attribution définitive d’un logement en faveur d’un demandeur.

Conformément aux dispositions du décret du 12 mai 2015, vous pouvez retrouvez en ligne :

• Le règlement intérieur des Commissions d'attribution des logements
• Les orientations applicables à l'attribution des logements
• La charte déontologique du Tarn